Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société DIVINES BIJOUX BY CINDY et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bijoux 

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n°2 : Client

Le client du site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le site, ouvrir un compte client. Pour chaque commande, le client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produit(s) puisse être prise en compte par Divines bijoux by cindy

Les informations communiquées dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.

DIVINES BIJOUX BY CINDY se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

​Processus de commande

Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :

L'acheteur se rend sur le SITE WWW.DIVINESBIJOUXBYCINDY.COM, ajoute le ou les produits souhaités dans son panier en indiquant la couleur et la quantité. Pour supprimer un article, l'acheteur doit cliquer sur l'icône croix ou l'icône poubelle, et pour changer le nombre d’articles, l'acheteur doit modifier la quantité avec les icônes + ou - ;

Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, l'acheteur remplit le formulaire de commande et indique les données personnelles nécessaires à la commande. L'acheteur doit indiquer son nom prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone, mode de livraison et mode de paiement (clause n°5).

L'acheteur s'engage à vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix et quantités des produits, les modalités et frais de livraison, la TVA.

Avant de procéder au paiement l'acheteur prend connaissance et accepte les CGV.

 

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros, TVA comprise, mais hors frais de douanes et autres taxes.
Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par l'acheteur directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination.

Il appartient à l'acheteur de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.

Divines bijoux by cindy se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.

Divines bijoux by cindy sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.

Dans ces hypothèses,  Divines bijoux by cindy informera l'acheteur par téléphone ou par voie de courrier électronique.

Dans le cas où les produits présentés sur le site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, Divines bijoux by cindy doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, Divines bijoux by cindy s'engage à rembourser l’intégralité des sommes avancées des produits indisponibles. 

Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail à l'acheteur contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).

 

Clause n° 3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Il est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande.

La société Divines bijoux by cindy s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée 

Clause n° 4 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société  serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 5 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 6: Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue  par :

• carte bancaire
• paypal

Lorsque la commande est finalisée, Divines bijoux by cindy confirme le paiement en adressant à l'acheteur un email récapitulatif.

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire Stripe.

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur peut renvoyer sa commande jusqu'à 14 jours après l'avoir reçu en sachant que les retours sont à la charge de l'acheteur. Avant de tenter de renvoyer son colis, l'acheteur doit impérativement envoyer un mail à l'adresse Divinesbijouxbycindy@gmail.com pour confirmé le retour. Une fois la commande récupérée, l'acheteur à jusqu'à 7 jours pour contacter Divines bijoux by cindy . Après acceptation de  la demande du retour, l'acheteur à 7 jours pour renvoyer le colis.Les bijoux doivent être intacts et dans l'emballage d'origine. Une fois le colis récupéré par les soins de Divines bijoux by cindy ,  si tous les bijoux sont intacts, l'acheteur sera remboursé.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société Divines bijoux by cindy ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.